CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par QUERE Soizic, Le bouillon 85180 Les Sables d’Olonne, immatriculée sous le numéro SIREN 794 276 923 , ci-après dénommée « QUERE Soizic » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.soizic-energie.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre QUERE Soizic et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.soizic-energie.com.
L’acquisition d’une prestation ou un ensemble de prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par QUERE Soizic.
QUERE Soizic se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’ACHETEUR CERTIFIE
L’acheteur validant ces conditions générales de Vente certifie qu’il est bien majeur et qu’il est bien la personne qui fera l’objet de la prestation.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les services sont ceux qui figurent sur les pages publiées sur le site de QUERE Soizic.
Ces services sont exclusivement des soins thérapeutiques.
Ils sont proposés dans la limite des disponibilités possibles.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
QUERE Soizic se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Pour les prestations se faisant à distance, il n’y a pas de frais de livraison.
AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des prestations de soins énergétiques présentées sur le site www.soizic-energie.com est réservée à tout acheteur majeur dans tout pays du moment où l’acheteur est conscient que les échanges se font exclusivement en langue française.
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement prendre contact auparavant avec QUERE Soizic soit par mail soit par téléphone.
Le règlement pour les séances à distance se fera en ligne.La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
ANNULATION DE COMMANDE
Aucun remboursement ne sera possible. L’annulation de la commande n’est pas pratiquée puisque l’acheteur paie le jour du soin à distance.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des soins à distance se fait par internet, le jour du soin.
LIVRAISONS
Les prestations se faisant à distance, il n’y a pas de livraison.
GARANTIE
Nous sommes sur des soins énergétiques. Par conséquent, il n’y a pas de garantie de résultat.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
OBLIGATIONS DU VENDEUR
Le Vendeur a une obligation de moyens et non de résultat. Il convient au vendeur d’effectuer les soins convenus dans la prestation achetée.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de QUERE Soizic sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de QUERE Soizic.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de QUERE Soizic
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
QUERE Soizic se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, à utiliser les informations collectées uniquement dans le cadre des autres sites et autres activités de QUERE Soizic et/ou de QUERE Soizic.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à QUERE Soizic. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ARCHIVAGE – PREUVE
QUERE Soizic archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de QUERE Soizic seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Libourne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.